Procéder à quelque chose; procéder à, provoquer, causer, entraîner; procéder à, sens.
- La loi aura pour effet d’exclure les personnes qui portent des signes religieux visibles des institutions publiques québécoises, procédant ainsi à leur marginalisation.
(Isabelle Porter et Mylène Crête dans le site du Devoir, le 17 juin 2019 à 19 h 59.)
Je lis dans le Grand Robert que procéder à, dans la langue du droit, signifie « exécuter (un acte juridique) » :
Procéder à une perquisition.
L'officier de l'état civil qui procède au mariage.
Dans la langue courante, il veut dire « faire, exécuter (une opération complexe) » (Grand Robert), « exécuter une activité, un acte de façon déterminée » (Multidictionnaire) :
Faire procéder à une étude géologique.
(Grand Robert.)
Les architectes doivent maintenant procéder à la conception des plans de la nouvelle école.
(Multidictionnaire.)
Son complément désigne donc une entreprise à mener à bien, et non pas une conséquence. Pour éviter toute méprise sur les intentions du législateur, on aurait pu écrire :
La loi aura pour effet d’exclure les personnes qui portent des signes religieux visibles des institutions publiques québécoises, provoquant leur marginalisation.
La loi aura pour effet d’exclure les personnes qui portent des signes religieux visibles des institutions publiques québécoises, causant leur marginalisation.
La loi aura pour effet d’exclure les personnes qui portent des signes religieux visibles des institutions publiques québécoises, entraînant leur marginalisation.
Line Gingras
Québec
« La Loi sur la laïcité de l’État québécois déjà contestée en cour » : https://www.ledevoir.com/politique/quebec/556920/il-n-y-aura-pas-de-police-de-la-laicite-assure-jolin-barrette