Les troubles mentaux devaient juger?
- Déclaré criminellement non responsable par un jury, M. Turcotte était évalué exclusivement par la Commission d'évaluation des troubles mentaux, qui devaient juger de sa capacité à retourner dans la société civile en se fondant [...]
(David Santerre et Hugo Pilon-Larose dans La Presse; texte mis à jour le 12 décembre 2012 à 18 h 51.)
Ce ne sont pas les troubles mentaux qui devaient juger, mais la Commission d'évaluation des troubles mentaux :
Déclaré criminellement non responsable par un jury, M. Turcotte était évalué exclusivement par la Commission d'évaluation des troubles mentaux, qui devait juger de sa capacité à retourner dans la société civile en se fondant [...]
Line Gingras
Traductrice agréée (OTTIAQ, ATIO)
Québec
« Guy Turcotte libéré sous conditions » : http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/justice/201212/11/01-4602854-guy-turcotte-libere-sous-conditions.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS1
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